Une veille juridique des marchés publics est un ensemble d’actions permettant de se tenir informé en temps réel sur les informations pertinentes des domaines législatif, réglementaire, jurisprudentiel. Toute entreprise doit assurer sa propre veille juridique afin de sécuriser ses contrats et ses procédures sur le marché public.
Identifier les sources d’informations juridiques fiables pour votre veille juridique marchés publics
La veille juridique marchés publics se révèle de plus en plus indispensable dans un contexte d’inflation législative permanente. Elle oblige l’entreprise à collecter les dernières dispositions juridiques en vigueur afin de les classer en fonction de leur pertinence pour la structure.
Vous devez avoir une connaissance de la hiérarchie des normes pour évaluer leur degré de contrainte. La jurisprudence donne une indication de la tendance d’interprétation de la loi par les juges, elle n’est pas déplaisante en ses termes, mais offre une information utile.
Toutefois, la veille juridique d’une entreprise ne peut pas toujours s’appuyer sur le travail de jurisprudence réalisé par les blogs de particuliers. Il convient donc de se fier aux sites internet d’autorité, portés par des instances officielles ou des experts reconnus du secteur juridique. Optez pour des sites en extension.gouv, car ce sont des sites gouvernementaux qui offrent des ressources fiables.
Étapes nécessaires d’une veille juridique marchés publics
La méthode à développer pour réussir sa veille juridique dépend fortement des outils mobilisés. Une fois les meilleures sources identifiées, celle-ci implique un processus général en 04 étapes :
- sélectionner les informations pertinentes en fonction de l’activité de l’entreprise,
- paramétrer un système de suivi des actualités juridiques basé sur des alertes,
- communiquer l’actualité juridique aux personnes concernées,
- stocker les résultats de la veille juridique.
La veille ne doit pas être ciblée de manière trop restreinte sur le domaine d’activité propre à l’entreprise. Il est important de renouveler le paramétrage de son système de veille pour être particulièrement alerté sur l’évolution législative à venir et de nature à impacter l’entreprise. Il faut également prévenir les concernés en amont de l’application des textes, puis tout au long de leur application.
Assurez-vous par ailleurs que les résultats soient stockés judicieusement dans un espace commun pour que chaque collaborateur puisse y accéder facilement. Assurer votre veille juridique efficacement permet de garantir la réactivité de l’entreprise et son adaptation à l’actualité juridique.
Outils fiables d’une veille juridique des marchés publics
Pour obtenir les bonnes informations au bon moment, il faut impérativement s’appuyer sur des outils de veille juridiques pour systématiser la tâche. Trois outils s’offrent à vous.
Premièrement, vous avez les systèmes d’abonnement et d’alertes proposés par des blogs et des sites d’actualité juridique. Vous pouvez faire confiance aux éditeurs Francis Lefevre, LexisNexis ou Dalloz. Ils proposent l’envoi périodique de newsletters d’actualités juridiques.
Google Alertes aussi permet de paramétrer une alerte sur une expression clé précise, à la fréquence de votre choix.
De même, Blogs et LegalTechs — Doctrine.fr proposent des abonnements gratuits à leurs newsletters. Il y a aussi des solutions de gestion et de partage de la veille juridique. Des outils agrégateurs de contenus Netvibes vous permettent de regrouper vos actualités sur une interface unique pour mieux organiser la veille.
Abonnez-vous aux comptes Twitter, Facebook ou LinkedIn de personnalités publiques et vous serez au courant des actualités en temps réel.
