Afin de mettre fin à un contrat renouvelable auquel l’on a préalablement souscrit, que ce soit un contrat téléphonique, internet, abonnement à salle de sport, ou encore assurance, il est nécessaire de faire une demande de résiliation, en sachant que les modalités varient en fonction de l’accord contracté.
La définition d’un contrat renouvelable
Une convention renouvelable peut être sous forme d’un contrat à durée déterminée (CDD) c’est à dire possiblement renouvelable pour une certaine durée de 3 mois à deux ans ou plus, ou bien d’un contrat à durée indéterminée (CDI) c’est-à-dire qui est tout à fait renouvelable à vie et sans mention de date précise, voici ce qu’il faut savoir ;
- Un contrat renouvelable via reconduction implicite est un contrat qui est reconduit plusieurs fois avec des conditions identiques, sans le renouvellement du consentement des contractants par apport à ses termes.
- Le renouvellement s’effectue à l’expiration établie dans le contrat ou à bien la date anniversaire de ce dernier.
- Une fois que le contrat a était complètement conclu et signé de la part des différentes parties impliquées, il sera automatiquement appliqué tant qu’il n’aura pas était dénoncé.
- En ce qui concerne la résiliation d’un contrat renouvelable, il est obligatoire de faire une demande et de respecter les termes de la procédure qui est préalablement prévue dans ce contrat.
La procédure de résiliation
Les contrats à durée indéterminée concernant la téléphonie mobile, des abonnements Internet ou télévisés par exemple, peuvent être résiliés facilement et à tout moment, alors que les contrats à durée indéterminée dans le cadre d’un abonnement à une salle de sport par exemple, sont généralement résiliés à leur date d’anniversaire c’est-à-dire après au moins un an, voici la procédure à suivre dans chacun des deux cas :
Dans le cas d’un contrat à durée déterminé
- Il faut avertir l’autre partie de cette décision avec une lettre recommandée et accusé de réception au moins 1 ou 2 mois à l’avance.
- Pour s’assurer des délais de préavis imposé, revoir les conditions de vente exprimée lors de la conclusion du contrat.
- Une justification des motifs de la demande n’est absolument pas nécessaire.
- Il est important d’indiquer les informations nécessaire à l’identifications du contractant (numéro client, identifiants, adresse, date de souscription…)
- Dans le cas d’une souscription préalables à une offre de fidélité, il faudra attendre jusque à ce que la période d’engagement se soit écoulée pour pouvoir résilier sans avoir à payer des frais supplémentaires.
Dans le cas d’un contrat à durée indéterminé
- La résiliation se fait par le non renouvellement du contrat à la date anniversaire correspondante à la souscription.
- Les conditions à respecter et les recommandations a considérée sont identiques au cas précèdent.
- Dans le cas d’un renouvellement non consentis qui n’as pas était prévu dans le contrat, le professionnel saura dans l’obligation de restituer la cotisation qui aurait pu être déjà été prélevée automatiquement dans un délai de 30 jours.
Remarque : les modèles de lettre de résiliations sont disponibles et téléchargeables gratuitement à partir de plusieurs sites en ligne, il suffit d’y inscrire ses informations personnelles ou simplement de s’inspirer pour rédiger la lettre de la demande de résiliation qu’il faudra envoyer.
