Pour les entreprises et les professionnels, il existe plusieurs types d’assurance auxquels il faut souscrire. L’assurance responsabilité civile professionnelle fait partie de ceux que l’on considère comme les plus importants. Vous n’en disposez pas encore ? Alors découvrez ici en quoi consiste cette assurance et si oui ou non elle vous sera utile.
Assurance responsabilité civile professionnelle : définition
L’assurance responsabilité civile professionnelle ou assurance RC Pro est un contrat très utile pour les professionnels et les entreprises. Elle concerne aussi les particuliers. C’est une assurance qui, comme son nom l’indique, couvre votre responsabilité civile. En d’autres termes, elle prend en charge votre obligation légale de réparer les dommages que vous pouvez causer à autrui.
Cette assurance est particulièrement utile dans le cas des entreprises, car celles-ci, dans le cadre de leurs activités, peuvent causer un préjudice à de tierces personnes. Ainsi, en souscrivant à une telle assurance, vous bénéficiez de l’aide de votre assureur pour rembourser les dommages éventuellement causés à la victime.
Quels sont les dégâts couverts par l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
L’assurance RC Pro est une assurance qui couvre les différents dommages causés à vos clients ou à d’autres personnes, dans le cadre de votre activité. Il peut s’agir des préjudices causés par vous-même, par vos salariés, par vos équipements, etc.
Ces préjudices peuvent avoir lieu au sein de l’entreprise ou même à l’extérieur. Tant qu’ils sont causés par votre activité, qu’il s’agisse de négligence, de faute professionnelle ou autre, l’assurance les prendra en charge.
L’assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire ?
L’assurance RC Pro n’est pas vraiment obligatoire, du moins pas toujours. En effet, elle est fortement recommandé aux professionnels, et peut même devenir obligatoire dans certains domaines comme :
- La médecine
- La justice et le droit
- Les voyages
- La comptabilité
- L’immobilier, etc.
A quel moment invoquer la responsabilité civile professionnelle ?
Pour invoquer la RC Pro et demander une indemnisation de l’assurance, il faut avant tout que certaines conditions soient réunies. En effet, la victime du préjudice doit pouvoir apporter des éléments de preuve bien spécifiques.
Tout d’abord, elle doit faire la preuve du préjudice subi. Ensuite elle doit mentionner clairement l’élément de l’entreprise responsable du préjudice. Enfin, elle doit établir un lien clair entre les deux éléments. Ainsi, l’assurance n’accepte d’indemniser la victime que si les trois conditions sont réunies.
Dans quel cas de figure peut-on faire intervenir l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
En réalité, les situations pouvant conduire au recours à l’assurance RC Pro sont diverses et variées. Tout dépend de l’entreprise et de son activité. Voici quelques exemples concrets assez fréquents :
Un client fait une chute dans le magasin d’un commerçant et se blesse : c’est la RC Pro du propriétaire qui est engagée
Tout une série d’articles fabriquée par une entreprise s’avère être défectueuse et doit être retirée du marché : c’est l’assurance RC Pro qui prend en charge les dépenses.
En résumé, une assurance responsabilité civile professionnelle est essentielle pour se protéger en cas de préjudice causé à autrui. Ce genre de situation étant impossible à prévoir, mieux vaut se faire assurer rapidement.
