Vous souhaitez louer un local pour y installer votre activité commerciale ? Dans ce cas, vous aurez sans doute à signer un contrat de bail avec le propriétaire des lieux. Nous vous invitons à découvrir ici ce qu’est un bail commercial 3 6 9, et en quoi il peut être avantageux pour vous.
Bail commercial 3 6 9 : de quoi s’agit-il ?
Pour commencer, un bail commercial est un contrat de location qui lie le propriétaire d’un local et un entrepreneur ou artisan. Ce type de bail concerne uniquement les locaux à usage commercial, industriel ou artisanal.
En d’autres termes, le local concerné par un bail commercial ne peut être utilisé que pour l’exploitation d’un fonds de commerce ou d’un fonds artisanal, selon l’activité du preneur. Le preneur ici est le locataire, l’entrepreneur ou l’artisan qui souhaite y installer son activité. Le bailleur quant à lui est le propriétaire du local.
Il existe plusieurs types de baux commerciaux parmi lesquels vous pouvez choisir au moment de louer un local. Celui qui nous intéresse ici est le bail commercial 3 6 9. C’est un contrat de location valable pour une durée de 9 ans au maximum.
Il offre au preneur la possibilité de le résilier tous les 3 ans à la date d’anniversaire de la signature. Autrement dit, vous pouvez y mettre un terme après 3 ans, après 6 ans ou après 9 ans. C’est pour cette raison qu’on l’appelle le bail commercial 3 6 9.
Que contient un bail commercial 3 6 9 ?
Le bail commercial 3 6 9 est un contrat de bail commercial comme un autre. Par conséquent, il doit préciser et mentionner plusieurs informations spécifiques comme :
- L’identité des deux parties concernées
- La durée
- La nature de l’activité exercée par le preneur
- Les modalités de paiement
- Le montant du loyer
- La date de signature
- L’adresse du bien
- Le mode de résiliation
- Le droit au renouvellement, etc.
Pourquoi opter pour un bail commercial 3 6 9 ?
Il existe plusieurs types de baux commerciaux qui s’adressent aux entrepreneurs. Parmi eux, le bail 3 6 9 semble être la meilleure option possible pour le locataire, car il lui offre plusieurs avantages.
Tout d’abord, avec un bail commercial 3 6 9, vous aurez plus de garanties. En effet, avec ce contrat, le bailleur ne peut pas résilier votre bail comme bon lui semble. Il devra d’abord s’acquitter d’une indemnité d’éviction.
Ensuite, avec le bail commercial 3 6 9, le loyer ne peut être augmenté selon le bon vouloir du bailleur. Ce dernier devra respecter des plafonds bien définis et fixer son loyer en accord avec la valeur réelle du bien.
En plus, même en cas de changement de propriétaire, en tant que locataire, vous ne serez pas inquiété. Au contraire, si le local doit être mis en vente, vous serez privilégié.
Comme vous pouvez le voir, le bail commercial 3 6 9 présente plusieurs avantages très intéressants. En tant que créateur d’entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, c’est un excellent choix à faire pour la location de votre local.
Trouver un bail commercial 3 ans, 6 ans ou 9 ans imprimable facilement
Vous avez récemment acheté un local commercial et vous désirez le louer dans le but qu’il vous rapporte de l’argent ? Dans ce cas, nous vous conseillerons d’avoir toujours un modele de bail commercial 3 6 9 à imprimer en bonne et due forme. Bien sûr, vous pouvez le rédiger vous-même, ce qui demande toutefois beaucoup de maitrises des lois et beaucoup de minuties étant donné qu’un élément non intégré dans le bail commercial ne pourra pas être reproché à la personne qui souhaite louer le local. Par conséquent, pour ne pas avoir de surprises lors de la signature, ou à l’avenir, ne négligez pas un bail commercial.
Des baux commerciaux prêts à l’emploi
Dans un premier temps, sachez qu’il existe déjà un modele de bail commercial 3 6 9 à imprimer généraliste. Ce dernier permet d’assurer vos arrières convenablement tout en restant en règle en cas de problème venant du locataire, mais aussi de votre côté. Ces baux commerciaux sont trouvables facilement. C’est notamment pour cela que vous devrez tout de même lire à travers les lignes et même dans les petites lignes.
Des baux commerciaux réalisés par professionnel
Si vous avez à disposition un gestionnaire de patrimoine comme un avocat, un notaire ou encore, un expert-comptable, vous pourrez simplement lui demander d’en éditer un. Celui-ci sera par conséquent bien plus complet permettant de vous protéger de A à Z facilement et sans avoir à payer de supplément étant donné que vous payez déjà certains de ces professionnels pour vous aider quotidiennement.
Des baux commerciaux personnalisés
À côté de ça, il existe des sites internet qui vous aident à créer un bail commercial comme vous le souhaitez, le tout, grâce à quelques étapes seulement. En effet, des créateurs de documents sont disponibles et permettent grâce à de simples informations de vous construire un document en béton qui est spécialement conçu pour vous. Pour dénicher ce genre de site internet, il n’y a rien de plus simple. Vous devrez simplement vous diriger vers un moteur de recherche et d’effectuer cette recherche : modele de bail commercial 3 6 9 à imprimer.
La page des résultats vous montrera dans ce cas les résultats les plus adéquats à votre situation. D’ailleurs, nous vous conseillerons de vous diriger vers des services de création de modele de bail commercial 3 6 9 à imprimer payant pour plus de sécurité et de professionnalismes.
